Pour rappel, lors de l’ouverture des négociations sur les JOP, la CFDT mettait en avant les éventuelles difficultés de transport que les salariés pourraient rencontrer pendant cette période et demandait l’accès au télétravail le plus possible, sur la base du volontariat pour tous les salariés impactés par cet évènement.
En réponse, la direction a proposé 8 semaines de télétravail exceptionnel pour les salariés des sites dits impactés par les JOP, en le conditionnant à des mesures de prise de congés particulières pour tous les salariés, sur une période réduite et sur le nombre de jours, en excluant les mois de juin et septembre.
La CFDT était totalement opposée à la vision de la direction de lier le télétravail et la prise de congés. Elle avait d’ailleurs menacé la direction de quitter les négociations si les mesures de prise de congés n’étaient pas assouplies.
Concernant le télétravail, la CFDT avait souligné le fait qu’il manquait des sites impactés par les épreuves des JOP. L’employeur avait accepté de modifier sa liste.
Entre temps, deux OS – CGT et FO – ont saisi l’inspection du travail à la suite de l’information-consultation faite en CSEC, alors que les négociations n’étaient pas closes.
La réponse de l’inspection du travail remettait en cause la mise en place du télétravail au titre de circonstances exceptionnelles au sens de la Loi – art L.1222-11 du code du travail, considérant que les JOP n’en sont pas.
Le 3 mai 2024, s’est tenu l’ultime réunion de négociations. La proposition de la direction, tenant compte des recommandations faites par l’inspection du travail, a requalifié les 8 semaines consécutives de télétravail exceptionnel en télétravail occasionnel, ayant pour conséquences un retour sur site à minima 1 jour par semaine… Vous l’aurez compris, la saisine à l’inspection du travail vous fera vivre cette période JOP encore plus intensément.
Vous savez maintenant qui remercier !
Concernant les mesures de prise de congés, la CFDT réaffirme qu’elles n’avaient pas leur place dans les négociations sur les JOP car les congés de tous les salariés ne devaient pas être la contrepartie des 8 semaines consécutives de télétravail exceptionnel touchant 1/3 des salariés.
Selon l’inspection du travail, si l’employeur restreint les périodes de congés, il s’expose à une amende. Cependant, la position de l’inspecteur du travail a été invalidée par une note de la DGT, indiquant que l’employeur peut faire coïncider la période de congés payés avec les JOP.
S’il n’y avait pas eu d’accord majoritaire, les salariés impactés n’auraient pas eu de jours supplémentaires de télétravail JOP, et les modalités de prise de congés n’auraient pas été assouplies obligeant tous les salariés à poser sur une période très limitée, 3 à 4 semaines voire plus de congés.
La CFDT constate que l’employeur, frappé de lucidité, a revu ses propositions en assouplissant les modalités de prise de congés, permettant aux lignes managériales de retrouver un peu de sérénité dans leurs fonctions tel que nous l’avions revendiqué.
Pour le télétravail, la CFDT regrette qu’il n’ait pas augmenté l’enveloppe de jours de télétravail occasionnel JOP et qu’il n’ait pas inclus plus de sites de l’Ile-de-France, afin de se rapprocher le plus possible de sa décision publiée dans sa 1ère communication précipitée du 8 avril 2024 sur le sujet.
Toutefois, la CFDT a pris la responsabilité de signer cet accord afin de minimiser les impacts que l’évènement JOP va engendrer.
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