La loi permettant d’augmenter les retraites de base de 4 % au 1er juillet 2022 est enfin publiée. Le rattrapage des mois de juillet et août s’effectuera en septembre.
Publication de la loi
La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été publiée au Journal officiel du 17 août 2022.
Qui est concerné?
Toutes les retraites de base sont concernées : salariés du privé (Cnav, Carsat et MSA), fonctionnaires (État et CNRACL), régimes spéciaux (IEG, SNCF, RATP), indépendants (SSI), etc. Pour le régime général, le nouveau montant revalorisé, et le rattrapage des mois de juillet et d’août, s’appliquera pour la première fois à la pension de retraite versée le 9 septembre 2022.
Calcul de la revalorisation 2023
La revalorisation des pensions de retraite des régimes de base de 4 % au 1er juillet 2022 sera déduite du calcul de la revalorisation annuelle du 1er janvier 2023.
L’augmentation des retraites pour janvier 2023, sera donc égale à la moyenne annuelle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) pour les mois de novembre 2021 à octobre 2022 par rapport à celle des douze mois précédents, moins 4 points.
Les retraites complémentaires ne sont pas concernées par cette revalorisation
Les retraites complémentaires sont fixées par les partenaires sociaux Agirc-Arrco.
L’augmentation des retraites complémentaires ne peut intervenir avant novembre 2022, date fixée par l’accord national interprofessionnel (ANI) signé le 10 mai 2019. La revalorisation annuelle sera décidée lors du conseil d’administration de l’Agirc Arrco du 6 octobre prochain.
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