L’accord télétravail est en cours de négociation. Plusieurs réunions sont à venir pour finaliser les termes. Un délai de quelques mois pourrait être accordé avant la mise en place des nouvelles dispositions dans le but d’informer les salariés et de terminer le paramétrage des outils.
Au fil des dernières réunions, différentes formules ont été proposées. L’employeur, dans sa dernière proposition, a souhaité simplifier l’existant en étudiant une formule forfaitaire pour tous.
La CFDT ne s’est pas opposée à cette formule forfaitaire, mais à condition d’en négocier les modalités. La CFDT ne signera jamais un accord sur la base d’un forfait de 90 jours annuels et sans cadrer les modalités de prise de jours ! Les nouvelles dispositions ne doivent en aucun cas perturber l’équilibre vie perso/pro des collègues.
Pour rappel, la volonté de la CFDT, est d’obtenir plus de jours de télétravail et d’avoir plus de souplesse en laissant de la liberté aux salariés tout en facilitant l’organisation. La CFDT conserve également sa forte volonté d’ouvrir le télétravail aux temps partiels à partir de 50%.
C’est pourquoi la dernière contre-proposition de la CFDT incluait notamment :
- Un forfait de 115 jours / an,
- L’étude des différents cas d’usage pour que personne ne soit lésé par rapport à ce qui existe aujourd’hui.
Le télétravail est un sujet sensible car il touche à l’organisation personnelle des salariés.
La CFDT a pris note des préoccupations des collègues et souhaite apporter des éclaircissements sur les questions soulevées, suite à la diffusion d’informations erronées par certaines OS :
La formule fixe a été totalement abandonnée ?
FAUX : La formule forfaitaire 
et ses modalités sont en cours d’étude.
La CFDT proposera le maintien des 2 modalités (forfait ou fixe) pour laisser le choix aux salariés.
La direction souhaite supprimer les TTO ?
VRAI : La CFDT propose de
réintégrer les TTO dans l’enveloppe forfaitaire, quelle que soit la formule, pour garder la flexibilité sans avoir les contraintes de justification.
La CFDT tient également au maintien des TTO pour les salariés actuellement sans avenant
La direction souhaite supprimer les avenants de TT ?
VRAI : A la fin de l’accord en vigueur (signé en 2019) tous les avenants télétravail seront caducs.
La loi n’oblige pas la signature d’un avenant pour télétravailler.
Avec les dispositions actuelles, le manager ne peut pas obliger le collègue à venir sur site un jour de télétravail régulier ?
FAUX : Certaines dispositions
actuelles prévoient de modifier exceptionnellement un jour de TT pour assister en présence aux réunions de service, aux sessions de formation ainsi qu’aux séminaires (cf article 6 de l’accord en vigueur, ainsi que l’avenant TT).
Les nouvelles règles laisseront tout à la main du manager ?
FAUX : car la négociation est toujours en cours, rien n’est acté.
La CFDT a la ferme volonté d’encadrer les modalités de prise de jour de TT pour prévenir les refus abusifs.
La CFDT est prête à signer pour 90 jours ?
FAUX : La CFDT a proposé 115 jours/an. L’objectif est d’obtenir en moyenne 2.5 jours/semaine, qui pourrait se matérialiser par une semaine à 2 jours de TT et une semaine à 3 jours de TT par exemple.
Les équipes CFDT recensent les diverses modalités en vigueur afin de les comparer aux dispositions proposées. La CFDT refusera un accord moins disant qu’aujourd’hui.
La CFDT, fidèle à son habitude, fera preuve de force et de combativité pour parvenir à un accord qui soit satisfaisant pour tous et qui puisse être accessible au plus grand nombre.
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