Déclaration commune des élus du CSE Central.
Lors de l’examen des dossiers récents, nous constatons des irritants récurrents qui limitent notre capacité à exercer pleinement notre rôle d’analyse, de contrôle et de consultation.
Manque récurrent de complétude des dossiers
Les dossiers transmis aux membres du CSEC comportent régulièrement des insuffisances qui ne permettent pas d’évaluer de manière sérieuse les impacts sur les conditions de travail, l’environnement ou l’organisation.
À titre d’exemple, le dossier OWEN mentionne l’absence de risques sociaux et d’impacts sur les conditions de travail. Cette analyse nous semble incomplète et difficilement soutenable au regard de la nature même d’un projet de migration informatique.
Un tel projet implique nécessairement des phases d’adaptation, de formation, de transfert de données, de gestion d’aléas techniques et potentiellement de surcharge d’activité, autant de facteurs pouvant impacter les conditions de travail et générer des risques psychosociaux.
Par ailleurs, l’absence d’impact environnemental est également avancée sans démonstration. Or, toute migration informatique suppose des opérations de stockage, de transfert et d’hébergement de données, avec des consommations énergétiques associées.
Dans un contexte de responsabilité sociétale renforcée et au regard des exigences issues de la CSRD (Directive sur le reporting de durabilité des entreprises), ces dimensions devraient a minima être identifiées, évaluées et tracées. Leur absence interroge la cohérence du dossier avec les engagements affichés par l’entreprise.
De manière plus générale, les indicateurs présentés demeurent insuffisants : il n’est pas précisé comment ils seront construits, suivis, ni comment ils s’articuleront avec les obligations d’information-consultation existantes auprès des IRP.
Réponses tardives et partielles aux questions
Dans plusieurs dossiers, notamment le projet d’évolution de l’interlocution clients entreprise au sein de la DOCC, les réponses aux questions des élus sont transmises tardivement, quelques jours seulement avant la date limite de rendu d’avis.
Les réponses sont souvent elliptiques, superficielles, manquent de transparence et de clarté.
Cette pratique ne permet pas aux élus d’analyser correctement les informations transmises et de poser des questions complémentaires afin de rendre un avis éclairé.
Dans ces conditions, ces pratiques affaiblissent la qualité du dialogue social et ne permettent pas au CSEC d’exercer pleinement les prérogatives qui lui sont confiées par le Code du travail.
Afin de garantir un temps d’analyse effectif et le respect du cadre légal, les élus considèrent que le délai de consultation ne peut courir qu’à compter de la réception des réponses précises aux questions soulevées.
Nous veillerons donc à apprécier, dossier par dossier, le caractère complet des informations transmises avant de considérer le point de départ du délai de rendu d’avis.
Les élus demandent à la direction d’améliorer la qualité et l’exhaustivité des dossiers présentés, à répondre dans des délais compatibles pour un examen sérieux des dossiers et à fournir des éléments pertinents permettant de donner un avis réellement éclairé.
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