TIERS LIEUX
Projet de Réaménagement de l’ACR d’Alençon :
La direction a présenté les premiers projets de déménagement vers des tiers lieux, pour les sites de Roanne et Périgny. Les déménagements sont prévus en février.
Ces projets du schéma directeur immobilier sont qualifiés de ‘projets NET‘. L’organisation est identique pour chaque site :
– Déménagement dans un centre d’affaires, employant des agents d’accueil en journée, ouvert 24/7 avec un badge d’accès,
– Dans des bureaux dédiés aux collègues MH, le mobilier de bureau étant mis à disposition,
– Possibilité de louer occasionnellement des salles de réunion,
– Imprimante partagée ou dédiée en fonction des besoins,
– Possibilité d’accueillir des visiteurs,
– Parties communes : salles de réunion, salle de restauration.
Les modalités seront définies dans un livret d’accueil.
Une opération d’archivage sera prévue avant le déménagement.
Le projet sera présenté aux managers, suivi d’un webinaire à destination des collègues concernés.
Les CSSCT ont été mandatées par l’ensemble des élus du CSE afin de réunir les questions et remontées des collègues des sites de Roanne et Périgny.
OFFRES SOCIALES
PAS DE CHEQUE Noël pour les NOUVEAUX ENTRANTS
Le règlement du CSE impose un critère d’ancienneté pour accéder aux offres sociales. Cette restriction est liée au montant des subventions versées aux CSE en fonction du temps de présence des salariés sur l’année.
Un arrêt de la Cour de cassation (22-16.812) interdit désormais ce critère d’ancienneté. De son côté, l’URSSAF laisse aux CSE jusqu’au 31/12/2025 pour modifier les critères de versement.
En avril, un vote unanime du CSE a acté le maintien des conditions d’ancienneté en 2024, et une mise en conformité en janvier 2025, afin de ne pas déstabiliser le budget du CSE. Cette décision avait été prise sur la base des informations communiquées, c’est à dire la tolérance accordée par l’URSSAF.
À la suite de réclamations de collègues à qui ont été refusés les chèques de Noël, et après avoir échangé avec l’avocat du CSE, la CFDT a conclu que la décision du maintien du critère d’ancienneté est en dehors du cadre légal. La CFDT a donc sollicité un vote auprès des autres élus du CSE afin de s’aligner au plus vite sur la législation en supprimant cette condition d’ancienneté.
Pour la CFDT, l’impact sur le budget des offres sociales n’est pas un argument valable pour ne pas respecter les dispositions légales, rappelant que les membres du CSE sont les représentants des salariés, élus pour défendre leurs intérêts, et non pour leur retirer des droits !
La CFDT déplore n’avoir obtenu aucun soutien des autres organisations syndicales, qui ont refusé de proposer un nouveau vote sur ce sujet. Etant minoritaire au CSE SUD OUEST, la CFDT n’a malheureusement pas réussi à faire entendre votre voix !
Rappelez-vous en lors des prochaines élections professionnelles !
Nous sommes là et serons toujours là pour faire entendre vos voix collectivement et solidairement.
Il est temps de rejoindre la CFDT, n’hésitez plus !
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