Résolution commune sur sur la mise à jour des DUERP des sites concernés dans le cadre du déploiement du projet d’évolution du modèle d’interlocution clients entreprise au sein de la DOCC, votée à l’unanimité des élus du CSE Central.
Les élus sont sollicités aujourd’hui dans le cadre de la mise à jour des DUERP des sites concernés par le déploiement du projet d’évolution du modèle d’interlocution clients entreprise au sein de la DOCC.
Les élus souhaitent profiter de cette opportunité pour réinterroger la démarche globale d’actualisation des DUERP.
En effet, lors de la réunion du CSEC des 21 et 22 janvier, le président du CSEC nous a indiqué qu’il était nécessaire de modifier les modalités de mise à jour des DUERP en 2026, afin d’améliorer la coopération et la coordination de la Direction et des Élus sur ce sujet.
Nous partageons pleinement ce constat qui correspond à nos demandes réitérées depuis plusieurs années, d’autant plus qu’il nous semble que notre employeur ne s’acquitte pas pleinement de ses obligations légales dans le cadre de la mise à jour de ces documents.
Pour rappel, les articles 4121-1 et suivants du code du travail imposent notamment la mise à jour du DUERP au moins une fois par an ou plus en cas de modification importante des conditions de travail ou de toute nouvelle information en rapport avec l’évaluation des risques.
Pour rappel également, le DUERP se doit de répertorier l’ensemble des risques professionnels, physiques et mentaux auxquels sont exposés les collègues et intervenants.
En ce qui concerne les risques physiques, la mise à jour annuelle semble être effectuée mais comprend un certain nombre d’erreurs factuelles (par exemple, des équipements positionnés à un mauvais endroit, des équipes rattachées à une organisation erronée, etc.).
En ce qui concerne les risques psychosociaux, nous constatons tout d’abord que le DUERP ne mentionne que les facteurs de RPS et non les RPS eux-mêmes, ce qui nous semble constituer une première carence.
Mais surtout, en ce qui concerne les RPS, la mise à jour annuelle des DUERP ne semble se faire que pour les équipes faisant l’objet de réorganisations importantes. Pour toutes les autres entités du groupe, il n’y a pas d’actualisation annuelle, tous les éléments compilés au sein des DUERP sont issus d’une enquête sur le climat social datant de 2023.
Nous n’ignorons pas que l’évaluation des risques est une obligation à la charge de l’employeur et qu’il peut choisir de s’acquitter de cette obligation sans associer les IRP à cette évaluation.
Nous sommes convaincus qu’associer les CSSCT locales à minima sur l’inventaire des risques permettraient d’éviter les erreurs et omissions évoquées plus haut.
Le manque d’association aux travaux ne nous permet pas d’apprécier pleinement la cotation des Risques Psycho-Sociaux de ce projet. Un baromètre ICAP est prévu à 6 mois, les élus souhaiteraient bénéficier d’une restitution des résultats.
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