Pour la CFDT, le projet SDI IDF, dont les modalités étaient attendues depuis des mois, constitue une évolution majeure impactant plus d’un tiers des salariés du groupe. Ce projet entraîne des conséquences directes pour certains collègues, notamment en allongeant leur temps de transport.

Face à ces enjeux, les élus ont voté une résolution visant à mandater un expert. Sa mission sera d’analyser les impacts du projet et d’accompagner les élus dans l’élaboration de leurs préconisations.

Vos élus CFDT ont participé activement à la mise au point de cette résolution votée à l’unanimité des élus. Ils regrettent cependant que le choix de l’expert ne fut pas unanime.

Résolution votée en instance :

Le 3 février 2025 se tient la première réunion d’information en vue de la consultation du CSE Central sur la mise en œuvre du schéma directeur immobilier en Ile de France.

Pour rappel les élus ont déjà eu l’occasion de se prononcer sur certains aspects globaux du projet dans le cadre de consultations précédentes. La consultation qui s’ouvre aujourd’hui est différente car elle porte surtout sur l’aménagement précis des locaux situés en Ile de France et l’installation de plus de 4000 salariés dans les différents locaux.

Ce projet majeur justifie la mise au vote de la résolution suivante :

« Tout d’abord les Elus du CSE Central précisent qu’au sein de cette unique consultation, et donc de ce projet important, il y a en réalité plusieurs « sous » projets :

  • La réouverture et l’Aménagement du site de Paris Laffitte
  • La fermeture du site de Chevaleret
  • L’aménagement du site du Cadran
  • L’aménagement du site de Val de Fontenay
  • Le déménagement du site de Saint Quentin en Yvelines
  • La réaffectation des salariés selon les sites de l’UES MH en Ile de France

Ainsi, même si la Direction va mener au niveau des différents établissements impliqués des consultations spécifiques, les Elus du CSE Central entendent eux-aussi avoir une vision précise des impacts de ces différents projets.

Surtout que la Direction a bien tenu à rappeler que les Elus ne pouvaient mandater qu’un seul expert au niveau central.

A ce jour l’information remise aux Elus est parcellaire en ce qu’elle ne contient que les grandes lignes de chacun des projets.

Il est donc certain que de nombreuses questions restent à ce jour sans réponses.

A titre d’exemple seulement, les Elus se posent les questions suivantes :

  • Comment s’est opérée la répartition des salariés entre les sites de manière concrète ? Est-ce qu’il y a eu des départages à effectuer ?
  • Quels sont les critères de regroupement des équipes qui ont été pris en compte ?
  • Est-ce que des salariés changent d’équipes / managers ?
  • Le projet a-t-il emporté une création de pôles de regroupements des salariés ?
  • Pourquoi certains pôles sont répartis sur deux sites (exemple la finance, MH TECH et les RH) ?
  • Quel sera l’impact de l’organisation hybride sur le travail des salariés et comment sera -t-elle mise en œuvre ?
  • Quels sont les impacts de la nouvelle restauration collective sur la gestion des ASC (prestataire, prix, qualité) et comment la direction va gérer le nombre de place à LAFFITTE par rapport au nombre de salariés (270 places pour 1800 salariés)
  • Pour la démarche RSE, les Elus se demandent sur quels indicateurs la direction s’est fondée et comment compte-t-elle effectuer un suivi ?
  • La part de salariés voyant leur temps de trajet augmenté est très importante, est-ce qu’il n’y avait pas une possibilité pour les installer dans des locaux plus proches ? Est-ce qu’ils auront un accompagnement spécifique ? (Près de 30% verront leur temps de trajet augmenté et 400 salariés avec plus de 1h30)
  • La Direction va-t-elle communiquer aux Elus une liste détaillée des salariés avec leur rattachement par CSE ?
  • Regroupement par métiers et par équipes : quelles réflexion et mise en œuvre pour permettre le regroupement d’équipes ?
  • Pouvez-vous intégrer la question des prestataires dans le projet compte tenu de leur impact dans l’organisation de certaines équipes ?
  • Comment seront intégrées dans le projet les organisations actuelles et les éventuelles évolutions d’organisations (par exemple, des équipes voient d’importants éléments de leur portefeuille basculé sur d’autres service ; il leur est indiqué que c’est provisoire sans donner de visibilité au provisoire en termes de délai / adaptation par rapport au projet, etc) ?
  • Objectiver la stratégie immobilière,
    • Merci de fournir un état des lieux des propriétés, locations,
    • Ainsi que la valorisation immobilière escomptée
  • Pouvez-vous nous donner, en sus de la nouvelle cartographie des CSE, fournir le nombre de salariés par CSE ainsi que les dotations correspondantes ?
  • Dans le cadre de l’accompagnement au changement, par rapport aux expériences passées, pouvez-vous nous fournir :
    • Pourcentage de rdv réalisés sur précédentes réorg
    • Nombre de demande individuelles (et %)
    • Types de propositions et solutions apportées aux salarié·es avec focus sur spécificités (RQTH, Aidants, Seniors, etc…) ?
    • Les mesures reprises dans le projet SDI
  • Dans le cadre des mesures d’accompagnement, pouvez-vous nous apporter des précisions sur le matériel utilisé pour le confort acoustique et l’amélioration des conditions de travail ?
  • Quel est le dimensionnement des parking (capacitaire, nombre de bornes électriques rechargeables, nombre de places vélos et trottinettes, etc…) ?
  • Les éléments financiers du projet, notamment le ROI sur 5 ans. 

En plus de ces questions les Elus attendent un complément d’information portant sur les aménagements de chacun des sites, l’actualisation des DUERP et PAPRIPACT pour chaque site ainsi qu’une présentation plus détaillée de l’impact environnemental du projet.

En tout état de cause, compte tenu de l’importance des salariés impactés et des enjeux en termes de conditions de travail des projets présentés au CSE Central, les Elus décident de recourir à un Expert sur le fondement de l’article L. 2313-94 du Code du travail.

Le CSE Central attend de la Direction la plus grande coopération avec l’expert du CSE Central pour qu’il apporte toute analyse utile aux élus afin qu’ils émettent un avis éclairé en mesurant tous les enjeux de ce projet.

En outre, les Elus mandatent d’ores et déjà la CSSCT centrale pour qu’elle travaille en étroite collaboration avec l’Expert compte tenu des impacts considérables que le projet va avoir sur les conditions de travail des salariés que ce soit au cours de la mise en œuvre du projet ou après l’installation dans les nouveaux locaux. La CSSCT Centrale devra s’associer aux CSSCT locale pour mutualiser les informations et les axes de réflexion.

VOTE : approuvé à l’unanimité

Concernant la mission de l’expert, le CSE Central précise que celle – ci portera notamment sur les enjeux du projet, les critères de réparation des salariés, l’impact détaillé du projet sur les conditions de travail, la santé, la sécurité, l’analyse des choix opérés par la Société, l’analyse de l’impact environnemental, la formulation de préconisations.

Le détail de la lettre de mission sera précisé par les Elus lors de la signature de la convention.

Par ailleurs, la direction a fait le choix de regrouper tous ces sous projets en un et consulter le CSE central, ce qui impose à la représentation du personnel de ne recourir qu’à un seul expert légal.

Or les impacts sur les sites sont bien différents et méritent une attention particulière aussi l’Expert devra réaliser une étude d’impact pour chacun des sites concernés.

Afin de garantir aux Elus et à l’Expert de bonnes conditions de réalisations de leurs missions respectives le CSE Central demande à la Direction  de prendre en charge intégralement le cout de l’expertise.

Pour la mission réalisée au niveau central le CSE Central mandate le Cabinet : SYNDEX.

VOTE : approuvé à la majorité

Nous désignons le secrétaire du CSEC, Monsieur Dominique COYAUD, afin de :

 

  • Contacter dès maintenant le cabinet afin qu’il démarre sa mission.
  • Mettre en relation le Cabinet avec le CSE Central pour procéder à la rédaction de la lettre de mission
  • Coordonner les relations entre l’expert et le CSEC
  • Faire valoir les intérêts du CSEC dans toutes les procédures pouvant impliquer l’Instance Centrale en lien avec la présente procédure de consultation.

 

Le cas échéant le CSE Central mandatera expressément son secrétaire pour représenter l’Instance y compris dans des actions contentieuses si cela est justifié.

VOTE : approuvé à l’unanimité

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